attention aux plaques blanches

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essais attention aux plaques blanches

Message par spydi 64 le Mar 25 Sep 2007 - 11:48

ce matin mon fils c'est fait contrôler par les flics
pour la plaque arrière blanche

carte grise datant avant avril 2007 obligation plaque jaune

amande de 90 € et changement obligatoire de la plaque

moi je remets la jaune !!!!!
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essais Re: attention aux plaques blanches

Message par Invité le Mar 25 Sep 2007 - 11:57

Il y a pas à dire, là dessus c'est d'une transparence...

On est vraiment des vaches à lait Exclamation Exclamation
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Message par Invité le Mar 25 Sep 2007 - 13:16

Il y a plus récent que cette article de loi : ?

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUS0752831A

Car sinon je ne vois pas très bien pourquoi le PV...
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essais Re: attention aux plaques blanches

Message par sergio13 le Mar 25 Sep 2007 - 13:32

je pense que comme precisé par spydi la carte grise date d'avant avril
donc d'avant ce nouveau decret de loi trouvé par yves, ils estiment peut etre qu'il ne peut etre concerné ?? et que ce n'est que pour les nouvelles immat qu'on a le choix ??

si c'est ca, je trouve ca tres tres klf !!!
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Message par FIA le Mar 25 Sep 2007 - 14:36

Bizarre cette histoire scratch

Faudrait contacter l'OMP parce quà mon avis le monsieur en bleu a un peu interpreté le texte à sa sauce q<<w
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essais Re: attention aux plaques blanches

Message par Invité le Mar 25 Sep 2007 - 15:20

@FIA a écrit:Bizarre cette histoire scratch

Faudrait contacter l'OMP parce quà mon avis le monsieur en bleu a un peu interpreté le texte à sa sauce

+1


Dernière édition par le Mer 26 Sep 2007 - 0:12, édité 1 fois
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essais Re: attention aux plaques blanches

Message par Albsolut le Mar 25 Sep 2007 - 16:39

Exces de zèle... vraiment trop naze comme réaction.
Le CP ainsi que la police m'a dit que j'était totalement en règle avec ma plaque blanche.

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Message par Invité le Mar 25 Sep 2007 - 17:07

yves57 a écrit:Il y a plus récent que cette article de loi : ?

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUS0752831A

Car sinon je ne vois pas très bien pourquoi le PV...

Oui tu as raison rien ne mentionne une application post décret...
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essais Re: attention aux plaques blanches

Message par FIA le Mar 25 Sep 2007 - 17:31

Ben c'est comme si on était obligé de monter des plaques noires si on a une CG d'avant 93 Shocked
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Message par Invité le Mar 25 Sep 2007 - 17:51

PV à contester !!!!!!

++
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Message par puissance le Mar 25 Sep 2007 - 18:05

RUSH a écrit:PV à contester !!!!!!

++

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Message par Invité le Mar 25 Sep 2007 - 19:29

Oui à contester car j'imagine que dans quelques temps il n'y aura plus de plaques jaunes donc si ta plaque AR est abimée il faudra bien la remplacer par...une blanche !!

donc

mon avis le monsieur en bleu a un peu interpreté le texte à sa sauce


+

Il confond avec les plaques noires...
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essais Re: attention aux plaques blanches

Message par Zorro le Mar 25 Sep 2007 - 20:08

Quels klf ............
Y' a toujours un de ces klf pour empocher 90 €
Ils n'ont vraiment rien de plus intéressant à faire!
a+
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Message par Invité le Mar 25 Sep 2007 - 20:32

Il faudrait contacter maître Yannick Rio peut-être, lui saura nous dire exactement...
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essais Re: attention aux plaques blanches

Message par ludo le Mar 25 Sep 2007 - 20:52

en tout cas j'aimerai bien savoir le fin mot de l'histoire !!

c'est quand meme incroyable de pas savoir : homologuée ou pas ????

scratch
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Message par Invité le Mar 25 Sep 2007 - 22:44

C'est quoi cette embrouille ?

Je ne vois pas pourquoi, il l'ont verbalisé (à part faire du chiffre) car le décret est en application. Le commun des mortels peut-être amené à changer sa plaque arrière du jour au lendemain pour de multiples raisons qu'il roule en Porsche ou pas
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Message par boxster31 le Mer 26 Sep 2007 - 8:59

ce week end, un mcchicken a mis un pv au paternel tout ça parcequ'il roulait avec les feux de brouillard... pour info, y'avait réellement eu du brouillard toute la journée et etait en trainde se dissiper.

Je presume que le fait qu'il roule en grosse merco n'y etait pour rien...

phrase finale du condé : vous voyez qu'il ya moins de brouillard maintenant...

meriterait de faire un stage au mirail celui-là

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Message par Invité le Mer 26 Sep 2007 - 13:09

le pv est parfaitement contestable, pour ma part j'ai une copie du texte de loi dans les voitures, je pense qu'il doit y avoir encore pas mal de condés( tien ça commence par con...et ça fini par dés...doivent etre plusieurs!) qui ignorent le changement de loi. le texte ne parle pas de regime different avant/apres
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Message par Invité le Mer 26 Sep 2007 - 13:26

yves57 a écrit:Il faudrait contacter maître Yannick Rio peut-être, lui saura nous dire exactement...

Vas voir les tarifs chez RIO ça va vite te calmer !!!
Pour contéster on peut toujours essayer ( j'y suis en plein dedans en ce moment ) Je vous dis pas la galére . scratch
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Message par Invité le Mer 26 Sep 2007 - 21:22

richard a écrit:le pv est parfaitement contestable, pour ma part j'ai une copie du texte de loi dans les voitures, je pense qu'il doit y avoir encore pas mal de condés( tien ça commence par con...et ça fini par dés...doivent etre plusieurs!) qui ignorent le changement de loi. le texte ne parle pas de regime different avant/apres
+1,c'est le texte de 1996 qui a été modifié en rajoutant simplement"jaune ou blanc",donc au moins jusqu'en 96 no soucy.
Au delà,c'est moins sûr scratch
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Message par FIA le Jeu 27 Sep 2007 - 9:55

En 86 la voiture de mon père etait en plaques jaune et blanche ( j'ai jamais trop su le pourquoi-comment scratch )
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Message par Invité le Jeu 27 Sep 2007 - 12:05

@FIA a écrit:En 86 la voiture de mon père etait en plaques jaune et blanche ( j'ai jamais trop su le pourquoi-comment scratch )

Surement une voiture qui revenait du futur q<<w lol!
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essais Re: attention aux plaques blanches

Message par Invité le Ven 28 Sep 2007 - 12:19

Quelques précisions sur ce décret :

Le Décret du 27/04/07 paru au JO du 10/05/07 relatif aux plaques
d’immatriculation des véhicules a modifié l’arrêté du 1er/07/1996.



Il prévoit que les numéros d’immatriculation des véhicules,
immatriculés en séries spéciales W et WW, ceux mis en circulation pour
la première fois, ceux faisant l’objet d’un changement
d’immatriculation ou de plaques en série normale et en série spéciale
DF, sont reproduits e[b]n
caractères noirs non rétroréfléchissants sur fond blanc vers l’avant
et, là est la nouveauté, jaune OU BLANC vers l’arrière (seule la
couleur jaune était prévue antérieurement).


Les dispositions concernant les véhicules mis en circulation avant le
1er/01/1993 et immatriculés ou faisant l’objet d’une immatriculation en
tant que véhicules de collection restent inchangées : le numéro
d’immatriculation peut être reproduit sur une plaque d’immatriculation
en caractères blancs sur fond noir.
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essais Re: attention aux plaques blanches

Message par ludo le Ven 28 Sep 2007 - 12:24

bon aller j'installe... on verra bien...

<w<w
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Message par Invité le Ven 28 Sep 2007 - 13:08

@ludo a écrit:bon aller j'installe... on verra bien...

<w<w
c'est tout vu ludo,promènes toi avec l'arrêté dans la poche,tu leur fais bouffer au cas ou! lol!
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Message par cyril6128 le Lun 18 Avr 2016 - 2:00

c'est rigolo de revoir ces anciens posts ou on parle de PV pour des plaques blanches ! lool !
maintenant c'est le contraire.. si tu en mets des jaunes tu te prends un PV..
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essais Re: attention aux plaques blanches

Message par Alpicus le Lun 18 Avr 2016 - 17:49

La semaine derniere j'ai emmené mon audi a4 de 2002 munie de plaques jaune en révision, à mon retour le macanicien m'a informé qu'il a du changer la plaque arriere du fait que ce n'était plus conforme. Cela m'a couté 15 euros, pour ma poire bien sur. L'état Francais est une vraie usine à gaz et du grand n'importe quoi.
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Message par cyril6128 le Ven 22 Avr 2016 - 0:02

@Alpicus a écrit:La semaine derniere j'ai emmené mon audi a4 de 2002 munie de plaques jaune en révision, à mon retour le macanicien m'a informé qu'il a du changer la plaque arriere du fait que ce n'était plus conforme. Cela m'a couté 15 euros, pour ma poire bien sur. L'état Francais est une vraie usine à gaz et du grand n'importe quoi.

oui c'est vrai !
mais il aurait pu te demander ou simplement t'informer de ca avant de la remplacer !
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Message par Crazy_Duf le Ven 22 Avr 2016 - 1:15

Légalement le mécano à fait son travail sinon il ne doit pas te remettre la voiture "non conforme" et lui risque une amende a 4 chiffres s'il te la rends comme ça
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Message par ferdi05 le Ven 22 Avr 2016 - 7:58

@Crazy_Duf a écrit:Légalement le mécano à fait son travail sinon il ne doit pas te remettre la voiture "non conforme" et lui risque une amende a 4 chiffres s'il te la rends comme ça
 C 'est  du GRAND N IMPORTE QUOI   ,

Si ton vehicule est sorti avec une plaque jaune ,personne  t OBLIGE a la changer    Voila la preuve  



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