Personnalisation des plaques minéralogiques

par **ewchris** Ven 6 Nov 2020 - 14:01

Rappel du premier message :

Les amis,

Ne trouvez vous pas que la Polynésie française sied parfaitement bien à ma petite 987...

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par **ewchris** Sam 16 Jan 2021 - 16:23

Je suis joueur, je laisse les autocollants. Faut vraiment coller le nez dessus pour voir que ce n’est pas d’origine. Les chances de se faire gauler pour ca sont plus faibles que de décéder du covid...
si les vendeurs d’autocollants sont habiles, ils devraient, avec un peu de lobbying, obtenir une modification de la réglementation. Ca va dans le sens de l’écologie et du portefeuille des français, même s’il y a beaucoup plus d’urgences que cette bêtise...

par **boulitos** Sam 16 Jan 2021 - 16:30

Ce qui me revolte le plus , c'est moins la loi par elle même , que le fait d'avoir fait sieger la Cour de Cassation pour ça !!!!..................C'est pas chez moi qu'on aurait perdu du temps avec des con.eries pareilles !!!

par **ewchris** Sam 16 Jan 2021 - 16:36

Et si la cour de cass a siégé c’est qu’avant elle un tribunal judiciaire (ou administratif) puis la cour d’appel ont également siégé. Ca a occupé beaucoup de monde cette histoire pour un élément qui n’est pas reporté sur la carte grise et ne sert en aucun cas à l’identification...

par **atrack** Sam 16 Jan 2021 - 17:26

@ewchrist
Et puis nos amis gendarmes ont sans doute mieux à faire que de vérifier si les plaques possèdent des autocollants ou pas mais bon on sait jamais....

par **boulitos** Sam 16 Jan 2021 - 17:37

ewchris a écrit:Et si la cour de cass a siégé c’est qu’avant elle un tribunal judiciaire (ou administratif) puis la cour d’appel ont également siégé. Ca a occupé beaucoup de monde cette histoire pour un élément qui n’est pas reporté sur la carte grise et ne sert en aucun cas à l’identification...

Oui.................c'est bien là où je voulais en venir : première instance + cour d'appel + cour de cassation !!!
Vous vous rendez compte ...............pour des autocollants à la con !!! q<<w

par **atrack** Sam 16 Jan 2021 - 18:01

Il faut bien qui s’occupe tout ses technocrates...

par **tonycosworth** Sam 16 Jan 2021 - 22:48

bulito a écrit:
ewchris a écrit:Et si la cour de cass a siégé c’est qu’avant elle un tribunal judiciaire (ou administratif) puis la cour d’appel ont également siégé. Ca a occupé beaucoup de monde cette histoire pour un élément qui n’est pas reporté sur la carte grise et ne sert en aucun cas à l’identification...
Oui.................c'est bien là où je voulais en venir : première instance + cour d'appel + cour de cassation !!!
Vous vous rendez compte ...............pour des autocollants à la con !!!

Elle en a vu d'autres, la Cass
les pourvois pour 10 ou 50 € ne sont pas rares: ils s'opèrent "pour le principe" principe cher vu les frais et surtout les honoraires d'Avocats au Conseil;
Ici par contre, i y avait un enjeu financier;
on devine que le pourvoi émane du fabricant de plaques pour réformer l'arrêt de la C. Appel; la CC s'est fait un plaisir de le faire, ne faisant que se référer aux termes de la réglementation; c'est bien ce que je disais: une instance inutile.

par **Gregory01** Dim 17 Jan 2021 - 7:00

Un jeu de plaques 35 E
Une paire d'autocollants de qualité 25 E

par **boulitos** Dim 17 Jan 2021 - 7:03

On est bien d'accord Tonycosworth sur ce que tu dis !
Mais tu crois vraiment que maintenant que la FAAB a reussi à avoir gain de cause , les gens vont se précipiter chez Norauto pour faire faire des plaques à 64 roros juste parcequ'ils ont envie de mettre 986 ( ou autre numéro ) sur leurs plaques ???
J'en doute fort !
Alors qu'avant , ils payaient qq roros ( 4 ) et se faisaient plaisir de mettre un autocolallant qui ne faisait du tort à personne : ni à l'état , ni a FAAB , et encore moins à Norauto .........

par **Gregory01** Dim 17 Jan 2021 - 8:43

Le décret daté de... 2009

par **ewchris** Dim 17 Jan 2021 - 8:48

Gregory01 a écrit:Un jeu de plaques 35 E
Une paire d'autocollants de qualité 25 E

25e les autocollants, faut aimer ça. J’ai des autocollants a 2e sur mes voitures, ils n’ont jamais bougé et il faut y regarder de près pour les voir.

par **boulitos** Dim 17 Jan 2021 - 8:54

C'est bien ça ..........2 euros l'autocollant ( 4 euros les 2 ) : ils étaient tellement bons que j'ai mis 1/2 heure à les enlever et je me suis bousillé 2 ongles !!!! Neutral