Personnalisation des plaques minéralogiques
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Re: Personnalisation des plaques minéralogiques
si les vendeurs d’autocollants sont habiles, ils devraient, avec un peu de lobbying, obtenir une modification de la réglementation. Ca va dans le sens de l’écologie et du portefeuille des français, même s’il y a beaucoup plus d’urgences que cette bêtise...
ewchris- 5000 tr/mn
- 22/10/2020
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Re: Personnalisation des plaques minéralogiques
boulitos- VIP Gold Member
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Re: Personnalisation des plaques minéralogiques
ewchris- 5000 tr/mn
- 22/10/2020
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Re: Personnalisation des plaques minéralogiques
Et puis nos amis gendarmes ont sans doute mieux à faire que de vérifier si les plaques possèdent des autocollants ou pas mais bon on sait jamais....
atrack- VIP 4000
- 09/04/2020
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Re: Personnalisation des plaques minéralogiques
Oui.................c'est bien là où je voulais en venir : première instance + cour d'appel + cour de cassation !!!ewchris a écrit:Et si la cour de cass a siégé c’est qu’avant elle un tribunal judiciaire (ou administratif) puis la cour d’appel ont également siégé. Ca a occupé beaucoup de monde cette histoire pour un élément qui n’est pas reporté sur la carte grise et ne sert en aucun cas à l’identification...
Vous vous rendez compte ...............pour des autocollants à la con !!!
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boulitos- VIP Gold Member
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Re: Personnalisation des plaques minéralogiques
atrack- VIP 4000
- 09/04/2020
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Re: Personnalisation des plaques minéralogiques
bulito a écrit:Oui.................c'est bien là où je voulais en venir : première instance + cour d'appel + cour de cassation !!!ewchris a écrit:Et si la cour de cass a siégé c’est qu’avant elle un tribunal judiciaire (ou administratif) puis la cour d’appel ont également siégé. Ca a occupé beaucoup de monde cette histoire pour un élément qui n’est pas reporté sur la carte grise et ne sert en aucun cas à l’identification...
Vous vous rendez compte ...............pour des autocollants à la con !!!![]()
Elle en a vu d'autres, la Cass
les pourvois pour 10 ou 50 € ne sont pas rares: ils s'opèrent "pour le principe" principe cher vu les frais et surtout les honoraires d'Avocats au Conseil;
Ici par contre, i y avait un enjeu financier;
on devine que le pourvoi émane du fabricant de plaques pour réformer l'arrêt de la C. Appel; la CC s'est fait un plaisir de le faire, ne faisant que se référer aux termes de la réglementation; c'est bien ce que je disais: une instance inutile.
tonycosworth- VIP 2000
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Re: Personnalisation des plaques minéralogiques
Une paire d'autocollants de qualité 25 E
Gregory01- VIP 2000
- 21/03/2018
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Re: Personnalisation des plaques minéralogiques
Mais tu crois vraiment que maintenant que la FAAB a reussi à avoir gain de cause , les gens vont se précipiter chez Norauto pour faire faire des plaques à 64 roros juste parcequ'ils ont envie de mettre 986 ( ou autre numéro ) sur leurs plaques ???
J'en doute fort !
Alors qu'avant , ils payaient qq roros ( 4 ) et se faisaient plaisir de mettre un autocolallant qui ne faisait du tort à personne : ni à l'état , ni a FAAB , et encore moins à Norauto .........
boulitos- VIP Gold Member
- 19/05/2019
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Re: Personnalisation des plaques minéralogiques
Gregory01- VIP 2000
- 21/03/2018
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Re: Personnalisation des plaques minéralogiques
Gregory01 a écrit:Un jeu de plaques 35 E
Une paire d'autocollants de qualité 25 E
25e les autocollants, faut aimer ça. J’ai des autocollants a 2e sur mes voitures, ils n’ont jamais bougé et il faut y regarder de près pour les voir.
ewchris- 5000 tr/mn
- 22/10/2020
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Re: Personnalisation des plaques minéralogiques
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boulitos- VIP Gold Member
- 19/05/2019
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Re: Personnalisation des plaques minéralogiques
Autant changer les plaques.
atrack- VIP 4000
- 09/04/2020
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